RÈGLEMENTS DU CONCOURS « Concours du temps des fêtes »

1. Admissibilité

1.1 Afin d'être admissible à ce concours (le « Concours »), un individu doit :

a. être légalement résident du Canada; et

b. avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de participer au Concours.

1.2 Ne sont pas admissibles au Concours :

a. les employés, représentants et agents de Saputo Produits laitiers Canada s.e.n.c. et ses filiales, partenaires et sociétés liées (collectivement le « Commanditaire »);

b. les employés, représentants et mandataires des fournisseurs de chacun des Prix (ci-après défini) remis dans le cadre de ce Concours; 

c. les employés, représentants et mandataires des agences de publicité et de promotion du Commanditaire;

d. les parties participant au développement, à la production et à la distribution du matériel relié au Concours; et

e. la famille immédiate de toutes les personnes mentionnées ci-dessus ou de personnes avec qui celles-ci résident. Dans les présents règlements, l’expression « famille immédiate » signifie mari, femme, conjoint, mère, père, frère, sœur, fils et fille, qu’ils fassent partie ou non du même ménage.

1.3 Le Commanditaire peut demander, en tout temps, une preuve d’identité, d’âge et/ou d’admissibilité au participant du Concours (le « Participant ») pour lui permettre de participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans les cinq (5) jours suivant une telle demande du Commanditaire peut entraîner la disqualification du Participant, à la seule et entière discrétion du Commanditaire.

1.4 Tous les renseignements fournis au Commanditaire par le Participant aux fins de ce Concours doivent être véridiques, précis et complets.

2. Période du concours 

Le Concours débute le 8 décembre 2017 à 9 h 00 HNE (la « Date d’Ouverture du Concours ») et se termine le 29 décembre 2017 à 23 h 59 min HNE (la « Date de Clôture du Concours ») (la période entre la Date d’Ouverture du Concours et la Date de Clôture du Concours est la « Période du Concours »). 

3. Comment participer au concours 

3.1 Aucun achat n’est requis pour participer au Concours.  À la  Date d’Ouverture du Concours et une autre fois pendant la Période du Concours, le Commanditaire fera une publication du Concours intitulé «  Quel est votre fromage Alexis de Portneuf préféré  ? »  (la « Publication du Concours ») à  https://www.facebook.com/AlexisdePortneuf/ (la « Page Facebook du Concours ») avec un lien envers ces règlements à http://alexisdeportneuf.com/fr-CA/concoursfetes. Afin de participer, durant la Période du Concours, un Participant devrait lire ces règlements et publier une photo originale de son fromage Alexis de Portneuf préféré  (la « Photo ») dans la section « commentaire » de la Publication du Concours pour une (1) inscription au Concours. Toute Photo hors sujet ne sera pas prise en compte dans le cadre du Tirage (ci-après défini).

Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, choisir d'utiliser, en tout ou en partie, toute Photo soumise dans le cadre de ce Concours pour ses propres activités publicitaires et/ou promotionnelles, sans préavis ni indemnité, et tout Participant qui soumet une Photo renonce à tout droit d'auteur ou revendication similaire à celui-ci. Les Commentaires incluent, sans s'y limiter, les photos, essais, vidéos, compilations, etc., selon le cas. Chaque Participant garantit au Commanditaire et à ses sociétés mères et affiliées que sa Photo ne contrevient ni ne porte atteinte, aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Les Commentaires ne doivent pas :

a. présenter ou faire référence à un mineur;
b. contenir quelque chose qui pourrait être diffamatoire, menaçant ou dénigrant d’une personne, d’un lieu, d’une entreprise ou d’un groupe, incluant ceux associés au Commanditaire;
c. menacer la vie privée ou d'autres droits d'une personne, d'une entreprise ou d'une entité;
d. contenir ou faire référence (selon le cas) à tout matériel considéré comme étant illicite ou qui enfreint, ou est contraire, à une loi ou aux règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux en vigueur dans la région où la Photo a été créé ou soumise;
e. contenir ou faire référence (selon le cas) à tout matériel considéré comme étant inapproprié, indécent (incluant, mais ne se limitant pas à la nudité ou à la pornographie), obscène, calomnieux ou diffamatoire; et 
f. contenir ou faire référence (selon le cas) aux personnes ou organismes sans leur consentement exprès écrit. 
(collectivement les « Conditions de la Photo») 

Le cas échéant, les Commentaires doivent être écrits de façon sécuritaire et légitime. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de :

a. retirer tout Commentaire considéré comme étant inapproprié selon le Commanditaire; 

b. disqualifier toute personne qui 
(i) manipule le processus de participation ou d’organisation du concours; 
(ii) agit en violation des règlements du Concours; 
(iii) agit de façon antisportive ou perturbatrice; 
(iv) agit en violation de toute Condition de la Photo mentionnée ci-haut; ou 
(v) adopte une conduite inappropriée qui pourrait compromettre l’intégrité et/ou l’organisation du Concours, le tout étant à déterminer par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion.

3.2 Pour participer au Concours, le Participant doit être détenteur d’un compte Facebook. Les Photos d'utilisateurs Facebook ayant des profils privés (c'est-à-dire des utilisateurs dont le profil n'est accessible qu'à certains utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à participer au Concours.

3.3 Dans l’éventualité d’un litige concernant une Photo, la Photo sera réputée soumise par le détenteur autorisé du compte Facebook utilisé au moment de la participation (c’est-à-dire la personne à qui ce compte Facebook a été attribué par Facebook).

3.4 Limite d’une Photo par Participant et par compte Facebook pendant la Période du Concours. Si un Participant soumet plus de Photos que la limite permise, seule la première Photo sera admissible pour ce Concours; toutes les Photos subséquentes soumises seront considérées nulles et non avenues.

3.5 Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier un Participant qui viole la limite d'inscription prévue par ce présent règlement.

3.6 L’usage de tout système automatisé pour soumettre une Photo est interdit et entraînera la disqualification du Participant. La publication d’une Photo doit être faite par le Participant en son nom personnel, et une procuration ne peut être donnée à cet effet, faute de quoi, le Participant sera disqualifié.

4. Les prix

4.1 Description des Prix

4.1.1 Il y a quatre (4) prix disponibles à gagner. Chaque prix consiste en une glacière Alexis de Portneuf contenant 5 fromages et un tablier Alexis de Portneuf (ensemble le « Prix »).  

4.1.2 La valeur approximative de chaque Prix est de quatre-vingt-dix-neuf dollars en devises canadiennes (99 $ CA). 

4.1.3 Le gagnant est entièrement responsable de tout autre dépense ou coût accessoire relié au Prix. Le Commanditaire n’est pas tenu d’offrir de prix autres que les Prix décrits dans ces règlements.

4.2 Transmission des Prix

4.2.1 Chaque Prix sera envoyé par courrier recommandé à chaque Gagnant (ci-après défini) dans les trente (30) jours  suivant la réception de la réponse du Participant au message privé ou au courriel que lui transmettra le Commanditaire ou l’Administrateur (ci-après défini) du Concours, conformément au paragraphe 5.2 des présents règlements.

5. Sélection des gagnant(e)s

5.1 Les Participants Sélectionnés pour le Prix 

5.1.1 À 10 h 00 HNE le 30 décembre 2017 dans les bureaux de Substance Stratégies, (l « Administrateur » ), situé à 1360 Ropery, No 101, Montréal, Québec, H3K 2X3, quatre (4) Participants seront sélectionnés comme gagnants potentiels d’un Prix (chacun un « Participant Sélectionné ») par tirage au sort (chacun un « Tirage ») parmi toutes les Photos admissibles reçues pendant la Période du Concours.

5.1.2 Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de Photos admissibles reçues pendant la Période du Concours.


5.2 Conditions pour être déclaré Gagnant(e)

5.2.1 Afin d'être déclaré Gagnant (ci-après défini), un Participant Sélectionné doit se conformer aux conditions des paragraphes 5.2.2; 5.2.3 et 5.2.4.

5.2.2 Chaque Participant Sélectionné sera avisé par message  privé de Facebook ou par courriel dans les sept (7) jours ouvrables suivant la sélection des Participants Sélectionnés. Pour être déclaré Gagnant (défini dans le prochain paragraphe), chaque Participant Sélectionné doit répondre au Commanditaire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification, faute de quoi, le Participant Sélectionné sera disqualifié et n’aura pas droit au Prix. Le Commanditaire pourra alors, à sa seule et entière discrétion, faire sélectionner par tirage au sort un autre Participant, conformément au paragraphe 5.1 ou annuler l'attribution du Prix. Le nouveau Participant Sélectionné pourra, à son tour, faire l’objet d’une disqualification, comme indiqué dans ce paragraphe.

5.2.3 Afin d'être déclaré gagnant d’un Prix (le « Gagnant »), chaque Participant Sélectionné doit : (i) remplir et signer un formulaire de déclaration et de quittance (un «  Formulaire de Déclaration et de Quittance ») confirmant son acquiescement aux règlements du Concours et, dans la mesure permise par la loi, dégageant le Commanditaire, et toute autre organisation ou association impliquées dans l'octroi du Prix ou du Concours, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs de toute responsabilité pour toute blessure, tout accident, toute perte ou tout dommage relatif au Concours, au Prix ou à l'octroi du Prix; (ii) répondre correctement, sans aucune aide, à la question d’habileté mathématique incluse au Formulaire de Déclaration et de Quittance; et (iii) renvoyer le Formulaire de Déclaration et de Quittance dûment rempli et signé au Commanditaire avant la date indiquée dans le Formulaire de Déclaration et de Quittance.

5.2.4 S'il s’avère qu’un Participant Sélectionné ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique ou si le Formulaire de Déclaration et de Quittance dûment rempli et signé par le Participant Sélectionné n'est pas reçu par le Commanditaire ou son mandataire avant la date indiquée dans le Formulaire de Déclaration et de Quittance, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, annuler complètement l'attribution du Prix ou sélectionner un autre Participant par tirage au sort parmi les autres Photos valides soumises pendant la Période du Concours, conformément au paragraphe 5.1 ou annule l’attribution du Prix. Ce nouveau Participant Sélectionné est sujet à la disqualification s'il ne respecte pas les conditions de ce paragraphe 5.2.

6. Conditions générales

6.1 Chaque Prix doit être accepté tel que remis et n’est ni transférable ni monnayable. Aucune substitution de Prix n'est permise, sauf à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire peut remplacer un Prix, ou toute partie d’un Prix, par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Toute portion d’un Prix qui n'est pas acceptée ou utilisée par chaque Gagnant sera annulée. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable si un événement entraîne l'annulation du Concours, ou si d'autres facteurs hors de son contrôle font en sorte que le Concours, ou toute partie du Concours, ne peut être complété. Le Commanditaire ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque sorte que ce soit en ce qui concerne un Prix. En acceptant le Prix, chaque Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à quelque aspect que ce soit du Prix sont les garanties fournies par le fournisseur du Prix, le cas échéant. En aucune circonstance, chaque Gagnant n’aura de recours contre le Commanditaire à l'égard de quelque aspect que ce soit du Prix ou du Concours.

6.2 Un Gagnant n’a pas droit à la différence entre la valeur réelle du Prix et la valeur approximative du Prix indiquée aux présents règlements, le cas échéant.

6.3 Toute tentative visant à porter atteinte à la page Facebook du Concours ou tout autre site web lié au Concours ou à l'organisation légitime de ce Concours pourrait constituer une violation des lois pénales, criminelles et civiles. Dans de tels cas, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et réclamer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, incluant des poursuites pénales ou criminelles.

6.4 Aucune correspondance relative à ce Concours ne sera échangée, sauf avec chaque Participant Sélectionné et chaque Gagnant.

6.5 Les Photos sont sujettes à vérification et seront déclarées invalides si elles sont reçues en dehors de la Période du Concours.

6.6 Ce Concours n’est en aucune façon commandité, endossé ou administré par Facebook, pas plus qu’il ne lui est associé. Tous les Participants reconnaissent et consentent qu’en participant au Concours ils fournissent leurs informations au Commanditaire et non à Facebook. Chaque Participant au Concours dégage Facebook de toute responsabilité. Toute question, commentaire ou plaintes concernant le Concours doit être adressée au Commanditaire du Concours et non à Facebook.

7. Indemnisation par le Participant

En participant au Concours, et dans les limites prévues par la loi, un Participant :

a. dégage de toute responsabilité le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, commanditaires, représentants et mandataires pour quelques blessures, pertes ou dommages de quelque sorte que ce soit, si causés au Participant ou à toute autre personne, incluant, notamment, les dommages matériels ou moraux, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus de quelque Prix, de la participation à ce Concours, de quelque violation des règlements de ce Concours ou de quelque activité reliée au Prix; et

b. accepte d’indemniser complètement le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, commanditaires, représentants et mandataires pour toute réclamation par des tiers reliée à ce Concours, et ce, de manière non limitative.

8. Conduite

8.1 En participant à ce Concours, le Participant consent à être lié par ces règlements qui seront affichés, comme mentionné ci-dessus, pendant la Période du Concours.

8.2 Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier un Participant qui :

 viole les règlements du Concours;

 altère ou tente d’altérer le processus d’inscription ou d’exploitation de tout site internet lié au Concours;

 agit de manière antisportive, déloyale ou perturbatrice ou en ayant l’intention de déranger, d’abuser, de menacer ou de harceler une autre personne.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les inscriptions, les courriels perdus, retardés, détruits ou mal dirigés, ou pour quelque défaut technique notamment en raison d’un ordinateur, d’un logiciel, d’un téléphone ou de la connexion Internet.

9.2 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou inexact, qu’il soit causé par quelque programmation ou équipement associé ou utilisé pour le Concours ou pour toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration du Concours.

9.3 Comme permis par la loi, le Commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») si nécessaire, d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours si un virus, un bogue, un problème informatique, une intervention humaine non autorisée ou une autre cause en dehors du contrôle du Commanditaire, altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite de ce Concours.

10. Décharge / vie privée / Usage de l'information fournie par le participant

10.1 En participant à ce Concours, le Participant accepte que le Commanditaire utilise les renseignements personnels qu'il a fournis afin d’administrer le Concours et d’attribuer les Prix, et reconnaît que les renseignements personnels fournis ne seront divulgués à des tiers que de la manière prévue par ces règlements. 

10.2 Le Participant accepte que son nom, sa photo de profil et l'information publique incluse dans son profil Facebook soient recueillis par le Commanditaire.

10.3 En acceptant le Prix, le Gagnant accorde la permission au Commanditaire d’utiliser ses nom, adresse, photographie, ressemblance, voix, Photo, et renseignements biographiques ou relatifs au Prix à des fins promotionnelles sans autre compensation, à moins qu’une telle pratique ne soit prohibée par la loi. 

11. Propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle et tout le matériel promotionnel, pages web et codes sources sont la propriété du Commanditaire et/ou de ses filiales et tous les droits leur sont réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par des droits d’auteur ou des marques de commerce sans le consentement exprès et écrit de son propriétaire est strictement interdit. SAPUTO est une marque de commerce déposée, propriété de Saputo Produits laitiers Canada s.e.n.c.

12. Lois

Ces règlements sont les règlements officiels du Concours. Ce Concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Ce Concours est nul dans les endroits où il est prohibé. Sous réserve de l’approbation de la Régie, si requise, les règlements de ce Concours peuvent être modifiés sans préavis afin de les rendre conformes à toute loi fédérale, provinciale et municipale applicable ou à la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.

13. résidents du Québec

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite de ce Concours peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. 

14. Renseignements et noms des gagnants

14.1 Dans les trente (30) jours suivant le Tirage, le Commanditaire diffusera les noms du Gagnant sur la Page Facebook du Concours à https://www.facebook.com/AlexisdePortneuf/ et à http://alexisdeportneuf.com/en/holidaycontest et http://alexisdeportneuf.com/fr-CA/concoursfetes. Cette information demeurera sur la Page Facebook du Concours pour une période d’au moins trente (30) jours.