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Avis légal

 

La Maison Alexis de Portneuf Inc. et/ou ses entités affiliées (désignées individuellement ou collectivement ci-après par « La Maison Alexis de Portneuf » ou « nous ») sont ravies de vous offrir ce site Web (incluant toutes les pages y comprises, ci-après appelé le « site ») pour votre usage personnel, non commercial. En consultant ce site ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez d’être lié par toutes les modalités (ci-après appelées les « modalités ») énoncées ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier les modalités en tout temps et à notre seule discrétion en affichant des révisions sur le site et votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez les modalités telles qu’elles peuvent être modifiées ou amendées. Par conséquent, nous vous incitons fortement à revoir les modalités et à quitter le site sur-le-champ si vous êtes en désaccord avec celles-ci ou avec toute version révisée.

 

Usage permis

 

Vous reconnaissez n’être autorisé qu’à visiter et consulter le site à des fins personnelles, licites et non commerciales. Vous acceptez que vous ne pouvez pas reproduire, copier, télécharger, vendre, revendre, publier, modifier ou distribuer autrement le contenu du site pour tout usage sans le consentement préalable, exprès et écrit de La Maison Alexis de Portneuf. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du site. Vous ne devez pas : endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site; utiliser tout moyen non autorisé pour modifier, réacheminer ou avoir accès au site ou tenter d’accomplir ces activités. Vous ne pouvez pas utiliser de programme automatisé pour extraire de l’information du site ou pour remplir tout formulaire sur le site. Vous acceptez également de ne pas établir de lien invisible menant au site à des fins quelconques, à moins que nous vous en ayons donné l’autorisation.

 

Licence restreinte

 

Nous vous accordons, par la présente, une licence restreinte, non exclusive, révocable et non transférable afin que vous puissiez utiliser le site, y accéder et retenir une copie des pages du site en vertu des exigences et des restrictions contenues dans ces modalités. La Maison Alexis de Portneuf peut modifier, suspendre ou discontinuer toute partie du site en tout temps. La Maison Alexis de Portneuf peut également, sans préavis ou sans encourir de responsabilité, limiter certains services et caractéristiques ou restreindre votre accès à certaines ou à toutes les parties du site.

 

Manquement aux modalités

 

Vous comprenez et reconnaissez que La Maison Alexis de Portneuf peut, à sa seule discrétion et sans préavis, vous empêcher d’accéder au site ou employer tout autre recours disponible si elle croit que votre utilisation du site constitue un manquement ou est non conforme à ces modalités, qu’elle contrevient aux droits de La Maison Alexis de Portneuf ou d’un tiers, ou qu’elle enfreint toute loi en vigueur, ou vous vous êtes engagé autrement dans une activité que nous jugeons illégale, offensante, abusive, dangereuse ou malveillante. Vous reconnaissez que des dommages pécuniaires peuvent ne pas représenter pour La Maison Alexis de Portneuf une réparation suffisante en cas de violation de ces modalités et vous acceptez qu’elle ait recours à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable en cas de telle violation.

 

Politique du droit d’auteur

 

Nous pouvons, en tout temps et sans préavis, retirer les privilèges de tout utilisateur faisant usage du site dans le but de transmettre illégalement des documents protégés par un droit d’auteur sans licence, sans un consentement exprès, sans défense valide, sans dispense d’utilisation équitable ou sans dispense d’usage loyal.

 

Représentations

 

En visitant le site, vous représentez, garantissez et vous engagez à ce que tout le matériel, quel qu’il soit, que vous distribuez par ce site ou que vous incluez à ce site ne constitue aucun plagiat, violation ou infraction des droits d’un tiers, incluant les secrets commerciaux, droits d’auteur, droits moraux, marques de commerce, renseignements personnels, brevets ou autres droits personnels ou de propriété.

 

Vous représentez également et garantissez que : (i) vous ne choisirez ou n’utiliserez pas le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) vous ne choisirez ou n’utiliserez pas un nom d’utilisateur dont une autre personne détient les droits si vous n’avez pas reçu de cette personne l’autorisation d’utiliser ce nom ; et (iii) vous ne choisirez ou n’utiliserez pas un nom d’utilisateur que La Maison Alexis de Portneuf considère, à sa seule discrétion, comme étant offensant.

 

À l’intention des résidents américains seulement : en consultant ce site, vous représentez également, garantissez et reconnaissez que vous avez au moins 13 ans, comme le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou consulter ce site.

 

Notre propriété intellectuelle

 

Ce site est détenu et exploité par La Maison Alexis de Portneuf. On y trouve des marques de commerce, noms, modèles d’emballage, renseignements protégés par le droit d’auteur et autres formes de propriété intellectuelle de grande valeur pour La Maison Alexis de Portneuf, la propriété et l’utilisation de celles-ci sont la propriété exclusive de La Maison Alexis de Portneuf (ci-après appelés « propriété intellectuelle »). Vous reconnaissez que tout le contenu et le matériel qu’on y trouve, incluant la propriété intellectuelle (ci-après appelés « contenu du site ») sont protégés, à l’échelle nationale et internationale, par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux, du savoir-faire, ainsi que par d’autres droits de propriété et lois, tous appartenant à La Maison Alexis de Portneuf ou à ceux qui nous ont consenti une licence (ci-après les « tiers propriétaires »).

 

La Maison Alexis de Portneuf ou les tiers propriétaires conservent tous les droits ayant trait au contenu du site. Sauf indication expresse contraire, personne ne peut vendre, consentir une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées (toutes ces actions étant désignées collectivement par le terme « republier ») le contenu du site. Aucun contenu du site ou matériel provenant de tout site Web appartenant à ou exploité, autorisé ou contrôlé par La Maison Alexis de Portneuf ne peut être republié pour quelque usage que ce soit sans le consentement préalable, exprès et écrit de La Maison Alexis de Portneuf.

 

Il est interdit d’extraire de façon systématique des données ou tout autre contenu du site dans le but de créer ou de préparer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans avoir obtenu par écrit la permission expresse de La Maison Alexis de Portneuf.

 

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce affichées sur le site sans le consentement écrit préalable de La Maison Alexis de Portneuf ou du tiers pouvant posséder les marques de commerce.

 

Exactitude et intégralité

 

La Maison Alexis de Portneuf s’efforce de fournir de l’information et du matériel à jour et exacts sur ce site. Toutefois, des erreurs, des inexactitudes, des erreurs typographiques, des omissions ou d’autres erreurs peuvent survenir et La Maison Alexis de Portneuf se réserve le droit de corriger celles-ci, de changer ou de faire des mises à jour de l’information et du matériel sur ce site en tout temps et sans préavis. La Maison Alexis de Portneuf ne garantit pas que l’information et le matériel disponibles sur ce site sont exacts, fiables, complets ou à jour. L’information et le matériel disponibles sur ce site, incluant toute information sur le prix de l’action, sont fournis à titre informatif seulement et ne sont pas destinés à être utilisés pour des fins commerciales, financières ou de transactions boursières.    

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

 

VOTRE UTILISATION DU SITE ET DU MATÉRIEL QU’ON Y TROUVE SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.

 

LA MAISON ALEXIS DE PORTNEUF prend Des mesures raisonnables pour protéger l’information contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la reproduction, la modification ou la disposition NON AUTORISÉS à un niveau correspondant à son degré de sensibilité, de valeur et de criticité. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LE CONTENU DU SITE VOUS EST OFFERT « TEL QUEL » ET « DANS SA VERSION DISPONIBLE » POUR VOTRE UTILISATION. LE CONTENU DU SITE VOUS EST OFFERT SANS GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU SANS LES GARANTIES PRÉVUES DANS LE CODE CIVIL DU QUÉBEC OU AILLEURS, AUTRES QUE LES GARANTIES NE PRÉVOYANT AUCUNE EXCLUSION, RESTRICTION OU MODIFICATION EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR. NI LA MAISON ALEXIS DE PORTNEUF OU SES ENTITÉS AFFILIÉES, NI LES TIERS PROPRIÉTAIRES, OU TOUT AUTRE DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AUTRES REPRÉSENTANTS NE GARANTISSENT QUE LE SITE SERA DISPONIBLE À UN MOMENT OU DANS UN ENDROIT PARTICULIER; QUE LE SITE NE CONTIENT AUCUN DÉFAUT OU AUCUNE ERREUR ET QUE NOUS CORRIGERONS LES DÉFAUTS OU LES ERREURS ; QUE LE CONTENU DU SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES ; OU QUE VOUS OBTIENDREZ LES RÉSULTATS SOUHAITÉS EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS, LES DIRECTIVES OU LES RECOMMANDATIONS CONTENUES SUR LE SITE.

 

CERTAINES juridictions peuvent ne pas autoriser l’avis de non-responsabilité des garanties implicites. PAR CONSÉQUENT, certaines limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

 

Si vous êtes un résident d’une juridiction qui exige une déclaration expresse pour la décharge, alors ce qui suit s’applique à vous. Par exemple, les résidents de l’état de la Californie doivent, comme condition des modalités d’utilisation, renoncer à l’application de l’article 1542 du Code civil de la Californie qui stipule QU’« une décharge générale ne s’applique pas aux réclamations en faveur du créancier qui ne connaissait ou ne se doutait pas de leurs existences au moment de l’exécution de la décharge et, si connues de lui/d’elle, elles doivent affecter matériellement son règlement avec le débiteur [notre traduction]. » Vous renoncez par les présentes à cette section du Code civil de la Californie et à toute autre disposition semblable dans la loi, dans la règlementation ou dans un code qui a la même intention ou le même effet que la dispense mentionnée ci-haut.

 

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

 

EN AUCUN CAS, LA MAISON ALEXIS DE PORTNEUF, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS, LES TIERS PROPRIÉTAIRES OU QUICONQUE PARTICIPE À LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA RÉALISATION DE CE SITE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE OU DE TOUTE ERREUR OU INFORMATION FOURNIES OU OMISES QU’ON Y TROUVE. CETTE LIMITE S’APPLIQUE LORSQUE LA PRÉSUMÉE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE CAUSE EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE, ET CE, MÊME SI ON NOUS A INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, ON NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES JURIDICTIONS SE LIMITE À CE QUI EST PRÉVU PAR LA LOI.

 

Vous reconnaissez que les limites de responsabilité ci-dessus ensemble avec les autres dispositions des modalités d’utilisation qui limiteNT la responsabilité sont essentielles et que La Maison Alexis de Portneuf ne sera pas enclin à vous octroyer les droits mentionnés dans les modalités autrement que pour ces limites de responsabilité; vous acceptez que ces limites de responsabilité permettent à La Maison Alexis de Portneuf de vous octroyer les droits stipulés dans les modalités. 

 

CERTAINES juridictions n’autorisent pas les LIMITATIONs de responsabilité. PAR CONSÉQUENT, cette limitation de responsabilité peut ne pas s’appliquer à vous.

 

Indemnisation

 

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité La Maison Alexis de Portneuf et ses employés, agents, représentants, dirigeants et administrateurs (chacun, un « indemnisé ») à l’encontre de toute perte, réclamation et dépense, incluant les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation ou abus du site ou du contenu du site ou de votre violation des modalités. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer avec nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles. Vous n’êtes pas autorisé à régler ou à consentir à aucun jugement pour aucune réclamation ou action qui accorderait une indemnisation à un indemnisé sans le consentement écrit de La Maison Alexis de Portneuf.

 

Liens menant aux autres sites Web

 

Ce site renferme des liens menant à d’autres sites Web exploités par des tiers. La Maison Alexis de Portneuf n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu. Toute consultation de ces sites à partir du présent site doit se faire entièrement à vos risques. La Maison Alexis de Portneuf ne garantit, ne prétend ou n’assure pas que le contenu de ces autres sites est précis, légal et/ou inoffensif. La Maison Alexis de Portneuf n’est pas responsable et ne sanctionne pas, ni ne fait de représentation ou garantie à l’égard du matériel, de l’information, des produits ou services disponibles à travers ces sites, ou de toute pratique de confidentialité de ces sites, incluant toute représentation qu’ils ne renferment aucun virus ou autre qui pourrait nuire à votre ordinateur. En consultant ce site pour rechercher ou pour visiter un autre site, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous sera impossible de présenter à La Maison Alexis de Portneuf une réclamation pour tout dommage ou perte, quel qu’il soit, résultant de votre utilisation du site aux fins de recherche ou de l’utilisation d’un lien menant à un autre site.

 

Renseignements confidentiels ou exclusifs

 

La Maison Alexis de Portneuf apprécie votre intérêt et vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant ce site et nos produits. Par contre, nous ne demandons pas et nous ne souhaitons pas recevoir des idées, des suggestions, des renseignements ou d’autre information de nature confidentielle ou exclusive touchant le développement, la conception, la reformulation, la modification, la fabrication ou la mise en marché de nos produits ou de tout nouveau produit.

 

La Maison Alexis de Portneuf n’accepte pas les idées non sollicitées touchant de nouveaux produits, l’emballage, la mise en marché, la publicité, la recherche, les opérations commerciales et ainsi de suite. Si vous nous faites parvenir des renseignements comprenant, entre autres, vos réactions, des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou d’autres renseignements comparables, nous traiterons ceux-ci comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs et nous nous réservons le droit de les utiliser à toute fin, entre autres, pour développer, créer, fabriquer ou mettre en marché des produits ou des services. Si vous décidez de présenter une idée ou des renseignements à La Maison Alexis de Portneuf, vous acceptez que La Maison Alexis de Portneuf en devienne le propriétaire unique et exclusif sans responsabilité quelconque à votre égard ni compensation quelle qu’elle soit. Ces idées ou ces renseignements deviendront ainsi la propriété de La Maison Alexis de Portneuf et, en nous les transmettant, vous cédez ainsi à tout jamais et de façon irrévocable à La Maison Alexis de Portneuf tous les droits, titre et intérêts à l’échelle mondiale, et ce, dans toutes les langues, à l’égard des idées ou renseignements afin que nous puissions les utiliser et les exploiter en tout ou en partie, à notre seule discrétion, en faisant appel à toute méthode existant déjà ou qu’on pourrait mettre au point ultérieurement. En nous remettant ces renseignements, vous reconnaissez que La Maison Alexis de Portneuf bénéficie du droit illimité et irrévocable de les publier, de les utiliser dans le cadre de ses opérations commerciales et de les intégrer à ses produits sans responsabilité quelconque à votre égard ni compensation quelle qu’elle soit.

 

Compétence

 

Sauf indication contraire, les informations et le matériel présentés sur ce site ont pour but unique de promouvoir les produits de La Maison Alexis de Portneuf. La Maison Alexis de Portneuf ne prétend aucunement que les informations ou le matériel présentés sur son site sont convenables ou disponibles partout.

 

Cette entente doit être régie et interprétée en vertu des lois de la province de Québec sans égards aux principes touchant les conflits de lois. Ainsi, vous reconnaissez expressément que la compétence en cas de réclamation ou de poursuite découlant de ou en rapport avec ces modalités ou votre utilisation du site incombe exclusivement aux tribunaux provinciaux ou fédéraux situés dans la province de Québec. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux lorsqu’il s’agit de déposer une telle réclamation ou poursuite.

 

En choisissant d’accéder à ce site ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis, il vous incombe de respecter toutes les lois locales en vigueur. La Maison Alexis de Portneuf n’affirme aucunement que les informations et le matériel sur le site sont convenables ou disponibles lorsqu’on désire utiliser le site ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis et l’accès à partir d’endroits où son contenu est illégal est interdit. Vous ne pouvez utiliser les informations ou le matériel de ce site en violation des lois ou règlements applicables.

 

Politique de confidentialité

 

En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la politique de confidentialité de La Maison Alexis de Portneuf.

 

Divers

 

Si toute disposition de ces modalités était illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, on doit considérer celle-ci comme étant dissociable de cette entente et elle ne doit pas influencer la validité et la portée des autres dispositions. Le défaut par La Maison Alexis de Portneuf d’insister sur le strict respect de toute disposition de ces modalités ou d’assurer ce respect ne doit pas être interprété comme une renonciation à aucun droit de sa part. Ces modalités constituent l’entente intégrale liant les parties en ce qui a trait au sujet concerné. Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures intervenues entre vous et La Maison Alexis de Portneuf en ce qui concerne le site et elles ne doivent faire l’objet d’aucune modification, sauf par écrit. Les titres des sections qu’on retrouve dans ces modalités ont pour but de vous guider seulement. Ils n’ont aucunement pour effet de définir, de limiter ou d’étendre les dispositions desdites modalités.

 

Date d’entrée en vigueur; Modification des modalités

 

Ces modalités entrent en vigueur le 10 octobre 2016. La Maison Alexis de Portneuf se réserve le droit de modifier ces modalités en tout temps en mettant à jour cette publication avec les modalités modifiées prenant effet le jour de la publication. Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue : (a) votre acceptation des modalités telles que modifiées et (b) votre consentement d’adhérer et d’être lié par les modalités telles que modifiées.

 

Nous joindre

Si vous avez des questions sur ces modalités ou sur nos pratiques en lien avec le site, vous pouvez nous joindre par courriel à info@alexisdeportneuf.com. Veuillez, s’il-vous-plaît, fournir une question suffisamment détaillée ou la description de votre préoccupation. Si vous avez déjà demandé qu’on ajoute votre nom à une liste d’envoi, mais vous souhaitez maintenant qu’on le retire, il vous suffit de communiquer avec le département des communications de La Maison Alexis de Portneuf par courriel à info@alexisdeportneuf.com ou, s’il s’agit d’un courriel d’une liste d’envoi, en cliquant sur « désabonner » à la fin du courriel.